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776 résultats pour « Reinhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb10

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD du CABINET RD AVOCATS, plaidant

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535358

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

liquidateur de la SAS [9], représentée par Maître [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2d9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FINANCE venant aux droits de BANQUE SOLFEA, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d4cb8fa004f57da315

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762836bfc00008d68e11

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4117ffc2c8318ee00fc

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me Reinhard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1191

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

barreau de LYON INTIMÉ : [M] [U] né le 26 Février 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb811cdc6046d47e8e687

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

barreau de PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034c3ef9b10abaee7317ee1

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Louis-Marie ABSIL, avocat plaidant substituant la SCP REINHART-MARVILLE-TORRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

né le 13 Septembre 1944 à VALENCIENNES (59300) demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP REINHART-MARVILLE-TORRE, et Maître LAGRUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006650001

Admin. suprême

14 novembre 2006

14 novembre 2006

ce qui est de l’impossibilité pour les parties de répondre aux conclusions du commissaire du gouvernement à l’issue de l’audience de jugement, la Cour a déjà relevé qu’à la différence de l’affaire Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321JUD003976504

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France du 31   mars 1998 ( Recueil des arrêts et décisions, 1998 ‑ II), Voisine c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC007144501

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

relatif à l'absence de communication à la requérante ou à son conseil, avant l'audience, des conclusions de l'avocat général auxquelles ils ne purent donc répondre, la Cour rappelle que, dans l'arrêt Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD001730602

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ce qui est de l’impossibilité pour les parties de répondre aux conclusions du commissaire du gouvernement à l’issue de l’audience de jugement, la Cour a déjà relevé qu’à la différence de l’affaire Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC007765501

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

Le Gouvernement reconnaît que, dans l'affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle