Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu ; 1.

rendu le 19 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No Section : No RG : 2007F03127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD

par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD

Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions. Maître [N] [Z] a eu la parole en dernier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

02/07/2011 Fioravanti STEFANELLI 18/07/1942 PALMARIGGI Anna Rita PERRONE   46798/11 22/07/2011 Luciano PASSASEO 25/11/1939 décédé le 12/11/2011 Héritiers: - Rita TUNNO 03/01/1941 Maglie (LE) - Riccardo

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS,

. 03.11.95 enr. 13.11.98 M e Giovanni ROMANO (Bénévent)   44336/98 DEGRASSI Fabio intr. 31.10.97 enr. 13.11.98 (Chioggia-Venise)   44410/98 CURIO Adriana intr. 12.05.97 enr. 13.11.98 M e Riccardo

numéro 2014/002948 du 26/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre

Marguerite de nationalité française demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS retraité président-directeur-général jamais condamné Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître SIRE Alexandre

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition du local à fin d'habitation cadastré AI 38 situé 10 rue Alexandre

L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 23/02584 APPELANTE : Madame [F] [U] épouse [V] née le 07 Avril 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre

Nigris De Maria Sebastiano Benevent 26/11/2018       43886/04 18/02/2000 Rosalba DE STASIO 15/05/1957 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     44259/04 14/12/2004 Riccardo

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Me [H] [Y] (SELARL [5]) - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me CADORET substituant Me Alexandra