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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe5e1cdc6046d47873583
21 mai 2026
21 mai 2026
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
: Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 JUILLET 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
GREFFIER, : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : contradictoire prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
: Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 07 SEPTEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
24 avril 2026
EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Arrêt rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d7c432ce7d11a6feff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01025 - N
Source officiellePS ctx technique
65c52a8c90e44c41e7b3f3fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIERE : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90519
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Présidente : Mme Caroline DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère Assesseur : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Marie-Angélique RIBAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502106_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Riou, magistrat désigné ; - et les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506657_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105368_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105370_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105629_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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