relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI

le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

X... la somme de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons au porteurs, et qu'elle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

décision du ministre du travail du 21 janvier 1997, le salarié a été licencié le 24 janvier 1997 ; qu'à la suite de l'annulation de la décision du ministre par jugement du tribunal administratif de Rouen

avec rappel sur cinq ans et en dommages-intérêts pour le préjudice subi ; que le syndicat national des marins CGT est intervenu à l'instance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen

A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale) , au profit: 1°/ de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen

Yann X..., demeurant ..., à Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Steker Mach

suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels et casino de Deauville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section prud'homale), au profit de Mme Valérie X..., demeurant ...

X... était titulaire du diplôme de l'école supérieure de commerce de Rouen et avait occupé avant son admission aux laboratoires Y... des postes supérieurs dans des sociétés exerçant une activité comparable

haie de glycérias vieux de plusieurs décennies, cependant que les consorts Y... avaient fait valoir qu'il résultait, de plusieurs témoignages produits par eux dont celui de Mme Appoline B..., fille de Rosan

faveur de l'enfance et de la famille (ANPASE), dont le siège est Centre départemental de l'Enfance, route de Sahurs, 76380 Canteleu, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen