:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 1798/05 Adela RUDOLF

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s597AF9F1 { width:9.9pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF     Application No. 37811/97 by Rudolf

line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block }  .CE AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 12708/87 by Rudolf

  Devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.   1.

3661/04 13/12/2005 - 3   800 euros* 1   200 euros* 5   000 euros* 18/05/2006 Hefková Marcela 57237/00 31/05/2005 - 3   500 euros* 50 euros* 3   550 euros* 14/11/2005 Mikolaj Rudolf

localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf

localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf

localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf

E., Rudolf Kronhofer, 10 juin 2004, C-168/02) et que, si la loi du domicile du demandeur peut être applicable, au titre de la matérialisation du dommage allégué, lorsque celui-ci résulte d'un acte illicite

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 47, rue du Pont Noir - ZI 38120 SAINT EGREVE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf

avoués à la Cour assistées de Me RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Marcel B... ... 47240 BON ENCONTRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Rudolf

D'INDUSTRIE D'ALBI, organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction, a souscrit des parts à concurrence de 10 % du capital dans trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel

Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique LAYEMAR ARRÊT :

APPELANTE SARL FONCIERE ESCUDIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 483 820 346 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée et assistée sur l'audience par Me Béatrice RUDLOFF

RUDLOFF, Président et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseiller.

B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

A D, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,

commun accord par le contribuable et l'administration, qu'à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie, qui étaient propriété indivise des docteurs LE RUDULIER