l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février 1993), statuant postérieurement au prononcé du divorce des époux B.

par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de M.

Alain X..., 2°/ Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme B..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Claude B..., domicilié aux Etablissements CMMTF, ... (Allier), 2 / de la société Unimat, société anonyme dont le siège social est ... (6e), 3 / de M.

[B] en condamnation de M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 270 FS - B Pourvoi n° H 24-15.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

N° X 24-84.319 F-B N° 00375 GM 24 MARS 2026 CASSATION M.

EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 450 F-D Recours n° C 25-60.178 R É P U B

B... ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a alloué à M.

Emile Z... et Frédéric B... et que ceux-ci lui faisant des gestes provocateurs, une explication s'ensuivait ; que Frédéric B... le saisissait au cou ; qu'il s'emparait de son révolver à grenaille chargé

B..., née en 1986, dont le grand-père, C...

Santos C... la somme de 50 000 francs, Irène B... Y...

Z..., Hervé B..., demeurant ..., Boos, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex B.

Pierre B... et M. Michel Y..., sont intervenus directement auprès de sa société; que tant le rapport de l'expert X... que le rapport complémentaire, qui établit que M. Pierre B... a soutenu M.

Jean Claude B..., demeurant ..., 2°/ M.

[E], son époux, et Mme [B] [E], sa fille. 3.

[B], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Protec BTP, et l'avis de M.