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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
ORTA_2303776_20250707
7 juillet 2025
ORTA_2304089_20260105
5 janvier 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
ORTA_2600876_20260227
27 février 2026
, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration
ORTA_2405063_20250715
15 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration
ORTA_2405299_20250324
24 mars 2025
ORTA_2601331_20260308
8 mars 2026
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00528
16 avril 2019
SAMUEL, conseiller rapporteur, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6793333132b173f45a7c8e31
23 janvier 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404500_20250102
2 janvier 2025
ORTA_2502915_20250929
29 septembre 2025
La survenance de la limite d’âge d’un fonctionnaire ou, le cas échéant, l’expiration du délai de prolongation d’activité au-delà de cette limite, telle qu’elle est déterminée par les textes en vigueur,
ORTA_2502982_20250825
25 août 2025
ORTA_2504780_20251110
10 novembre 2025
ORTA_2504997_20251208
8 décembre 2025
. / Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire
6ème chambre
DTA_1907239_20230307
7 mars 2023
Mme A D, professeure certifiée en lettres modernes exerçait au lycée Samuel Champlain de Chennevières (Val-de-Marne) avant de bénéficier d'un congé de longue maladie du 7 juin 2010 au 6 juin 2011 puis
8e chambre
DTA_2407811_20250325
25 mars 2025
Samuel Bouju, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, à l'effet de signer les arrêtés attaqués.
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309
10 octobre 2023
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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