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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303776_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304089_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600876_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405063_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405299_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601331_20260308
8 mars 2026
8 mars 2026
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00528
16 avril 2019
16 avril 2019
SAMUEL, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6793333132b173f45a7c8e31
23 janvier 2025
23 janvier 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404500_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502915_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La survenance de la limite d’âge d’un fonctionnaire ou, le cas échéant, l’expiration du délai de prolongation d’activité au-delà de cette limite, telle qu’elle est déterminée par les textes en vigueur,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502982_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504780_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504997_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. / Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_1907239_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme A D, professeure certifiée en lettres modernes exerçait au lycée Samuel Champlain de Chennevières (Val-de-Marne) avant de bénéficier d'un congé de longue maladie du 7 juin 2010 au 6 juin 2011 puis
Source officielle8e chambre
DTA_2407811_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Samuel Bouju, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, à l'effet de signer les arrêtés attaqués.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellePage 30 sur 54