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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372106cd580146773f059e
25 mai 1989
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SANZ BTP, dont le siège social est ... à Saint-Aygulf (Var),
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b9130406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM LOGE.GBM, venant aux droits de l'OPH Grand [Localité 6] Habitat, a fait signifier un commandement de payer reposant sur la clause résolutoire le 21 novembre 2023
Source officielle11e Chambre B
616301484c6681071edf66ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 09/22505 [X] [S] épouse [H] C/ SAEM ADOMA Grosse
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc93
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Du 10 avril 2017 au 17 septembre 2017, Mme [K] [J] a été à nouveau employée par la SAEM SELLOR dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ayant fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 1er octobre
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092addfa1497b96f2cf3fd
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience du 13 mars 2025 après un renvoi ordonné lors de l’audience du 27 janvier 2025, la SAEM ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c45884
25 mars 1992
25 mars 1992
X..., architecte, BCSC et SAE ont soulevé l'irrecevabilité de la demande du syndicat ; qu'un jugement a déclaré cette demande recevable, mais fondée seulement pour partie ; que le syndicat, ayant relevé
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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2 avril 2026
2 avril 2026
autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 15/11/2024, La SAEM
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500768_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie dès lors que le premier contrat de concession conclu par la commune du Marin avec la SAEPP, pour l’exploitation du port de plaisance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10015
19 janvier 2016
19 janvier 2016
présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société [2] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait condamné la SAEM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301276
21 octobre 2014
21 octobre 2014
cédée étant ramenée à 4 ha dans le cas de non inscription du terrain dans cette zone ; que, suivant acte authentique en date du 30 décembre 1992, la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ROQUE (SAER
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e731
6 novembre 2001
6 novembre 2001
; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, la société Bank Luxembourg BFG (la banque) a consenti à la SAEM
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb27b
10 mai 1994
10 mai 1994
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 8 septembre 1991, par la Société d'économie mixte (SAEM
Source officielleChambre 05
69f652e8cdc6046d475f551f
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00385 SASU SAEI N° RG: 2025P00290 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2516183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 prononçant son élimination du concours interne de SAENES de classe normale pour rupture d’anonymat ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : -la SAEM de gestion Port Vauban a déclaré et acquitté pour son compte les sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2015 et 2016 pour l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
2 mai 2002
La SAEM Football Club Mulhouse Sud Alsace a été mise en redressement judiciaire par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26 mai 1999.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300420
23 mai 2019
23 mai 2019
dans l'instance introduite par l'appel qu'elle déclarait irrecevable, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SAEM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1985:SO585
24 octobre 1985
24 octobre 1985
MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SELON CONTRAT DU 26 DECEMBRE 1977, M [K] A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC001798817
14 mai 2019
14 mai 2019
Haizea ZILUAGA LARREATEGI 25.03.2019 7 25733/17 27/03/2017 Josu ARKAUZ ARANA 28/06/1957 Onintza OSTOLAZA ARRUABARRENA 25.03.2019 8 30545/17 12/04/2017 Agurtzane DELGADO IRIONDO 01/11/1958 Iñigo IRUIN SANZ
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee476
17 mai 1988
17 mai 1988
E... ès qualités fait grief à la cour d'appel d'avoir en outre constaté que la SAEL avait acquis le fonds de commerce de M.
Source officiellePage 30 sur 217