procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats, qui ont énoncé que la Cour et les douze jurés de jugement étant rentrés dans la salle

involontaire ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que seule est mise en évidence de façon consensuelle par les experts la faute consistant pour Joëlle Y... à pratiquer l'anesthésie en salle

X... faisait ressortir que "le 7 février 1995, alors qu'il lui reprochait de ne pas servir les clients, Mme Y... s'est emportée en pleine salle, criant "j'en ai marre, je me casse", exposant ainsi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga Air Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que les casques de protection qui se trouvaient "sur place" appartenaient au maître de l'ouvrage et étaient "vieux, sales

prononcer le dégrèvement total des sommes portées sur ce dernier, alors « qu'en considérant que le règlement d'exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020, qui a classé des tomates salées

époux [N] la qualité de défaillants, sur ce qu'ils avaient comparu à l'audience du 10 octobre 2019, après avoir pourtant constaté qu'ils n'avaient pas assisté à l'intégralité des débats, ayant quitté la salle

caractériser les diligences particulières mises en œuvre pour permettre l'examen du dossier par la cour d'assises d'appel ; que l'ordonnance attaquée se fonde exclusivement sur la circonstance que la salle

de classe, ne pouvait être compromise ; que dans un tel contexte, et dans la mesure où Philippe X... avait la possibilité d'aérer sans difficulté la salle de classe en procédant, à l'aide d'une manivelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à partir de 1992 à la société Sarex

rétroactif non expressément spécifié de ses dispositions ni se préoccuper des droits acquis par la clinique Trénel avant l'entrée en vigueur de ladite loi à l'application du "complément de frais pour salle

était exonérée du fait de la domiciliation de l'Ile de Man ; que devant les juridictions de jugement, ce prévenu soutient que le Mondo Marine n'a été vendu que 1 734 000 francs et produit un Bill of Sale

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-15.355 et H 06-15.371, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Sade

#Tjenestemænd - stillingtagen til sagen ufornøden.#Sag T-41/93.

le templier, Marengo et Euroloisirs 92 a fait l'objet d'une confiscation par les exploitants des salles pour partie sous couvert de frais de location de salles et pour autre partie sous couvert de recettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie-SAE, société anonyme, représentée

La société Maurefilms en sa qualité de distributeur est en relation commerciale avec la société ICC en qualité d'exploitant de salles.

palais de la musique et des congrès ; que le lendemain, à 22 heures 30, les fonctionnaires de police ont, à la fin du concert, contrôlé l'identité des musiciens dans les lieux de passage séparant la salle