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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00718
31 mars 2016
de laquelle vient l'association Theras santé ; que placée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision d'une série de
civ1
60794d369ba5988459c48615
30 mai 2006
dénigrement alors que : 1 / si les données selon lesquelles les produits recevant l'appellation de jus d'orange 100% pur jus ne le méritaient pas, compte tenu notamment des rajouts d'eau et de traitement thermique
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02360
1 juin 2016
société Auto finance, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Vaise Saint-Cyr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
attentat dans une station de métro devant laquelle ils étaient passés ; qu'étant observé que les deux attentats à l'explosif commis dans des stations de métro français, l'ont été à " Orsay " et à " Saint-Michel
édure suiviec/M. Jean-Luc Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239
12 juin 2018
Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où
1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a invité la société BSB à solliciter du représentant de l'Etat l'autorisation d'exécuter son obligation
civ2
61372275cd580146773fd44e
23 mars 1995
Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement d'une somme de 200 francs ; Mais attendu que l'omission de statuer alléguée ne peut être
61372275cd580146773fd450
61372409cd5801467741169f
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 18 juin 1973 par l'Association hospitalière Sainte-Marie en qualité
613725a0cd5801467741f4fb
3 mars 1999
Cour et au jury réuni, en ce qui concerne Franck Y... les sept questions suivantes : - Première question : l'accusé Franck Y... est-il coupable d'avoir, au cours de l'après-midi du 14 août 1996, à Saint-Jean
613723bacd5801467740d628
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137257ccd5801467741e2ba
26 mai 1994
société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHANCEAULME de SAINTE
6137208acd580146773eb61e
6 juillet 2000
X..., l'arrêt vaudrait vente de l'immeuble situé à Saint-Ouen, ... ; que le notaire a déposé l'arrêt valant vente au rang de ses minutes en précisant que l'immeuble était cadastré section AC n° 3, ...,
civ3
61372347cd58014677407b3a
21 juillet 1999
société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre
6137243dcd58014677413db5
28 janvier 2004
X... n'avait pas été affecté à titre permanent au site de Saint-Michel, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si ce dernier ne l'avait pas été au moins pour partie, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2023:C100038
18 janvier 2023
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société AGT Unit, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société AS Saint-Etienne
ECLI:FR:CCASS:2025:C100577
17 septembre 2025
de [Adresse 1] (la société CTBR), aux droits de laquelle vient la société Albioma [Adresse 1], laquelle exploite une centrale thermique alimentant la société SBR. 3.
ADLC
ADLC:13-DCC-166
21 novembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Ramsay Santé SA des sociétés Médipsy, Clinique des Platanes et Clinique Saint-Barnabé
6137263acd58014677423f20
23 novembre 2005
intérêts à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas la matérialité des faits ; qu'il soutient avoir été dans l'impossibilité absolue de payer les pensions alimentaires qu'il sait
61372610cd58014677422add
21 juin 2000
douanières ; Vu le mémoire et les observations en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626, L. 627, L. 627-1 du Code de la santé
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