AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba0a
26 février 2020
26 février 2020
A compter du 1er octobre 2017, le salarié a accepté une nouvelle affectation en tant que délégué logistique au sein du service logistique / ordonnancement (pièce H19 du salarié).
Source officiellePage 30 sur 17114
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00063
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lauréats d'un concours interne à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la salariée avait reconnu avoir, lors d'un voyage organisé par l'employeur pour récompenser les salariés lauréats d'un concours interne à
Source officielle