ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 102 RG 21/15879 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7U SA [1] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Sandra

SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 069 4144 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra

L0061 ayant pour avocat plaidant : Me Béatrice CREVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 237 INTIME : Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par : Me Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

au R.C.S. de PARIS sous le numéro 794 113 480 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DÉFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 17] Société INSIDE REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 15] représentées par Maître Sandrine

Localité 6] sous le n°807 764 980, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes

) [U] [S] Société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Hélène ABOUDARAM- COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra

Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.