Y..., pépiniériste, du 27 mars au 30 juin 1995 dans le cadre d'un contrat saisonnier à durée déterminée, à compter du 1er août 1995 dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de 24 mois,

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi-Aventis

clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais chargement, cependant que de tels panneaux ont été mis en place après l'accident ; - que Thibaud Z..., employé saisonnier

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

administratif de Paris, saisi sur renvoi de la cour d'appel de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation de son licenciement pour motif économique par la société anonyme Balliman

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.

F..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanofi-Aventis France

rédaction en vigueur à l'époque, et dont bénéficient, notamment, les agents des collectivités locales involontairement privés de leur emploi, ne concernent pas ceux d'entre eux qui sont chômeurs saisonniers

sur des militaires rebelles qu'une rafale d'arme automatique a été tirée sur la façade de l'ambassade ; qu'il résulte incontestablement des déclarations de Mme B..., de l'autopsie et de l'expertise balistique

perquisition effectuée dans la caravane où il vivait et dans l'enceinte de la casse, permettait la découverte d'une somme de 10 000 francs en espèces cachée dans le faux plancher d'un placard d'une balance

mai 1996 que restent en infraction : - le volume à deux niveaux à usage d'habitation d'environ 48 m de SHON, - l'abri situé au niveau de l'accès à la propriété, - le portail en bois à deux battants

ordonner d'office le remboursement à France travail des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnisation, alors : « 1°/ qu'il incombe au juge de mettre en balance

; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient ses propres constatations, si l'employeur n'aurait pas pu et dû proposer un emploi d'ouvrier saisonnier à Mme Y..., qui avait occupé un tel

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2021) et les productions, la société Sesoa a donné en location saisonnière à la société Beach Bikes un local commercial. 2.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

;   38139/23 09/10/2023 György FÜRST 1970   Paulusz Bogáta Budapest   31/05/2024 19/02/2024 9,500     38952/23 24/10/2023 Alashkar Mohamed ABDELAZIZ 1986   Kiss Dániel Bálint

    61368/19 18/11/2019 Emil Péter KISS 27/09/1970 Schill Szabolcs Budapest   24/03/2020 21/01/2020 6,500     61369/19 18/11/2019 Péter Tamás HERING 25/08/1977 Kiss Dániel Bálint

13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 15/04/2024 09/01/2024 1,000     30051/23 20/07/2023 Tímea PASZTERNÁK 1973 Kiss Dániel Bálint

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Gérard SOURY, conseiller et de Marie-Christine SEGUIN

any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 13/02/2026 11/11/2025 3,900     21650/25 10/07/2025 Renátó Aldó HLAVÁCS 1991   Kiss Dániel Bálint