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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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2 septembre 2022
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/183 Rôle N° RG 18/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PA [A] [G] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
Il émet un avis sur le rôle de chacun des acteurs de la construction.
REFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEUR Monsieur [W] [E] [D] né le 18 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Bruno GREZE de la
1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
13e chambre
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14 septembre 2017
MAREMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS SELARL FHB Prise en la personne de Maître [A] [S] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté(e) par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE
Référés
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9 janvier 2026
par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers :
6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C D, représentée par la SELAS Acta Publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle
Pôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
d'EVRY sous le numéro 409 405 792 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Cour d'Appel
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1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 01 AVRIL
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYQ AFFAIRE : [Z], [K] [N] C/ SELARL
3ème Chambre Commerciale
5fca9878b0fb9d8d5363026d
28 juillet 2020
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul POLLEUX de la SELARL CABINET VALOIS, plaidant, avocat au barreau de LA
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
CAMDELEC (SAS) rencontre des difficultés depuis le début de l'année 2024 en raison d'une baisse des ouvertures des chantiers chez les acteurs de l'immobilier alors même qu'elle soit toujours honorer le
6707702281e733ee26982ea9
9 octobre 2024
sous le numéro 521 213 637 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL
8e Section - MESD
DTA_2225540_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
6628a172b2cb67000826a4bf
23 avril 2024
française, architecte, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Céline COMTE de la SELARL
Chambre Commerciale
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6 juin 2019
N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI
VENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN n° 413 032 020, Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023