VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2007, Madame Hélène COMBES, Conseiller, chargé du rapport, en présence de Monsieur Bernard VIGNY,

DECEMBRE 2014 N° 2014/485 Rôle N° 13/09549 SCI RUFFI CHANTERAC C/ SA SOLETANCHE BACHY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion d'engagements de signatures

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 9 mars 1993, qui, pour infractions à la loi sur le démarchage à domicile et sur le crédit à la consommation, les a condamnés,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Bernard G..., demeurant ..., 14°/ M. Claude YR... YJ..., demeurant ..., 15°/ M. Philippe N..., demeurant ..., 16°/ Mme Marthe O..., demeurant ..., 17°/ M.

Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause no 07 / 01150- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Bernard

Bernard Emile C..., 4°/ de M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 29 MAI 2008 APPELANTE ET INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Simonne Z... épouse X... prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Etienne BERARD Me Armelle

Maxime X..., 2°/ Mme Simone X..., née Z..., demeurant ensemble ...

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse

Bernard, - X... Michel, - X...

Maria veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z... du chef d'homicide involontaire

motifs que de l'information il résulte charges suffisantes à l'encontre de Dominique X... d'avoir, à Amsterdam, le 20 décembre 1990, frauduleusement soustrait des bijoux et des montres au préjudice de Bernard

Michel XW..., demeurant la Douille, Saint-Ferréol à Faverges (Haute-Savoie), 29°/ de Mme Marie Louise XX..., demeurant ..., 30°/ de Mme Simone XY..., demeurant ..., 31°/ de M.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.