lieu à application de l'article 684 du code civil ; - est préconisé conformément à ce texte un passage sur lesdites parcelles figurant en annexe 5 qui emprunte la voie de la copropriété Agrianthe depuis

L’Association Syndicale Libre RESIDENCE CARRE NATURE SIS [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

[E] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Sophie Nouguier, Frédéric Morin, [D] [W] et Stéphanie Dujardin-Le Merrer, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Alléguant l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle n°[Cadastre 12], Mme [F] [T] veuve [A], M.

propriété sur la parcelle qu'ils revendiquaient.

Madame [X] [T], propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 4], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], voisine de la parcelle AV n°[Cadastre 5], a décaissé son terrain le long de la limite

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et Madame Sophie

La SARL Domaine Nathalie et Gilles B a adressé les 17 juillet et 18 septembre 2017 au préfet de l'Yonne une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle.

Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant à l’audience par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

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Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... à L'Houmeau (17137) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le 27 Juin 1951 à [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant, assisté de Me Pascal MESANS CONTI, avocat commis d'office, ET : USSAP ACM [Adresse 8]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : MONDIAL

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LA FEE DES FLEURS

Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21600640 APPELANT : Monsieur [L] [K] Gérant de la SARL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie

de décision : B N° RG 24/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3I Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

décision : Q N° RG 24/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDEY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal