TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00002 N° Portalis DB2W-W-B7K-NX3Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DU 18 MAI

Vu les inscriptions portées au registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat desquelles il résulte qu'une requête, enregistrée le 1er août 2001 a été présentée par M.

(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Agrivoltaïsme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Stéphanie GASNIER, Conseiller.

N° RG 22/04332 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLNQ Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 09 mai 2022 RG : 11-21-3117 [C] C/ Société [25] SIP

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joseph X, ... ; M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] N° RG : 1124000480 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

Stéphane Swiergiel, demeurant 1384, rue Montgolfier, 62800 Liévin, 26 / de M. Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M.

Constantin Scurtu, est né en 1940. Il a été représenté devant la Cour par M e   V.S. Ghidra, avocat exerçant à Cluj-Napoca.

Dominique et Stéphane A... et de la Société Lorca-Ser, - les conclusions de M.

[R] [Q], inspecteur-contentieux DEFENDEUR SASU MULTI SERVICES AUX BATIMENTS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 811794254 2015 B 4262 Représentant légal : M.

[Z] [O], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU EXEL TCE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 883922817 2020 B 4616 Représentant légal : M.

Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01039 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU JENNAH COIFFURE N° RG : 2025P01133 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [D], inspecteur contentieux

9ème Chambre N° PCL : 2026J00132 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM N° RG : 2025P01455 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Elodie LEVEQUE, inspectrice contentieux

[X] [Y], inspecteux contentieux DEFENDEUR SAS BOOKER LOGISTICS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 899891741 2021 B 5985 Représentant légal : M.