Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Stéphanie Z... divorcée Y...

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Human Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

ITALIE Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 19] - ITALIE Madame [IH] [N], demeurant [Adresse 16] - ITALIE représentés par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stephen

Bel Air, 3 / de Mme Nicole, Marthe, Maryse X... épouse de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole

Gourmet du château, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de Mme Nicole

Stéphane Verclytte, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022.

Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022.

Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00003 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Bertrand X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent, assisté de Maître Stéphane

Stephen X... né le 20 Juin 1974 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA M. Nicolas X...

IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Amourdavelly MARDENALOM, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Maître Nicolas

DEMANDEUR Maître [M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent

Nicolas Knapp et Pierre Lucas ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 11 avril 2022 autorisant la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter

légal : Monsieur Sylvain GARNET, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas