Codes de loi français

Article 228-4.18

la complexité est limitée peuvent satisfaire à l'alinéa 1, sous réserve que ces conditions soient jugées satisfaisantes par l'autorité compétente . 5.1 Sauf dans des circonstances exceptionnelles avec l'accord de l'autorité compétente , toutes les gaines

Article 55-18-1

mises sur les cases A 4, A 3, A 2, A 0, 5 T et A 0, 5 R ainsi que la case Super Ante sont perdues. c) Quand les mains sont équivalentes, les mises sur les cases A 4, A 3, A 2, A 0, 5 T et A 0, 5 R, Ante et la case Super Ante restent au joueur sans gain

Article 226-5.04

Sauf dans des circonstances exceptionnelles avec l'accord de l'administration, toutes les gaines et armures métalliques des câbles doivent être continues (au sens électrique du terme) et mises à la masse. 5.2.

Article 3

change liées aux opérations financières 146 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 6 113 Autres charges financières 2 707 Total des charges financières (IX) 50 537 Produits des immobilisations financières 8 783 Gains

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Le gain net mentionné au premier alinéa du I de l'article 163 bis H ne bénéficie pas de cette exonération ; 5° ter La rente viagère, lorsque le plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D se dénoue après cinq ans par le versement d'une

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Elle s'applique également aux gains et rémunérations des apprentis pour lesquels l'employeur n'est pas éligible à l'exonération prévue à l'article L. 6227-8-1 dudit code.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Elle est fixée à 0,3193 pour les revenus d'activité dus par les employeurs soumis au 1° de l'article L. 813-5 du code de la construction et de l'habitation et à 0,3233 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 2° de l'article

Article Annexe

• Gestion du projet de système d'information : coût, qualité, délai Un projet de système d'information représente donc un investissement, qui, en tant que tel, doit être justifié par l'obtention de gains quantitatifs ou qualitatifs pour l'organisation

Article 223 a-II-2/03

peuvent traverser le local de machines sur de petites longueurs s'il est impossible dans la pratique de les faire passer à l'extérieur, à condition de préserver l'intégrité au feu du collecteur principal d'incendie en protégeant les tuyaux par une gaine

LEGIARTI000027909574

contrôles minimaux obligatoires à effectuer selon le canevas PREF, c'est-à-dire : PARTIES CONTRÔLÉES ASCENSEUR "NON CE" ASCENSEUR "CE" (*) Amélioration de la sécurité Nature des investigations Nature des investigations 1 Gaine

Article ANNEXE I

13, 4. 1, 4. 2, 4. 3, 4. 4, 4. 5, 4. 6, 4. 7, 4. 8 et 4. 9 ci-dessus ; -attestation de conformité de la tuyauterie de gaz rigide aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ; -attestation de conformité de la gaine

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

charges déductibles, ou à des amortissements qui ont été différés en méconnaissance des dispositions de l'article 39 B ; 3° Les provisions pour dépréciation admises en déduction, nettes des reprises de provision pour dépréciation imposables ; 4° Les gains

Article ANNEXE I a

de cloisons alvéolaires, de carreaux de terre cuite, de carreaux de béton cellulaire, etc., y compris le traitement des joints et des finitions ; Il contribue à l'aménagement intérieur des bâtiments (plafonds, cloisons, contre-cloisons, doublages, gaines

Article Annexe IV

Evaluation de leur impact respectif sur la consommation d'énergie finale de chaque entité fonctionnelle tertiaire concernée Evaluation des sources de gain énergétique potentiel et des émissions de GES correspondantes.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

protégés par la loi du 3 janvier 1968 7588 : Autres produits divers de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations financières 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 765 : Escomptes obtenus 766 : Gains

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

le cas échéant : 1° De la gravité et de la durée des manquements commis et, le cas échéant, de leurs conséquences systémiques potentielles ; 2° Du degré de responsabilité de l'auteur des manquements, de sa situation financière, de l'importance des gains

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Les tuyaux d'injecteurs du ou des moteurs principaux sont-ils gainés ou protégés d'une manière équivalente ? (221-II-2/04.2.2.5.2) (2) IP 9.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Cette imputation n'est possible que dans la limite des gains nets retirés de la cession des éléments d'actifs exclus du régime des plus et moins-values à long terme en application du premier alinéa ; a quinquies.

Article Annexe 228-4.A.1

Les tuyaux d'injecteurs du ou des moteurs principaux sont-ils gainés ou protégés d'une manière équivalente ? (228-4.25 §3) (2) IP 9. Les tuyaux d'injecteurs du ou des moteurs auxiliaires sont-ils gainés ou protégés d'une manière équivalente ?