celles-ci ; qu ensuite Gérard B... lui avait spécifié que Mohamed Y... devait succéder à la SA Semme pour monter et démonter les échafaudages volants et assurer leur vérification quotidienne ; que cette tâche

Y..., a fait l'objet, le 2 décembre 1993, d'une mise à pied pour non-reconnaissance de l'autorité de son supérieur, refus de participer aux tâches lui incombant et insultes envers son employeur; qu'elle

faute grave le 4 novembre 1991, après avoir fait l'objet de deux avertissements écrits les 9 septembre et 11 octobre 1991 ; qu'il lui était reproché un refus de travail et des malfaçons dans les tâches

comptables sans pour autant exercer illégalement la profession d'expert-comptable ; qu'il faut et il suffit que le salarié de l'entreprise de travail à temps partagé mis à disposition accomplisse sa tâche

du code du travail ; 3°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

entièrement reprise, mais n'a pas rapporté la preuve qu'il lui avait dispensé la formation prévue, qu'un avertissement lui a été adressé pour ne pas avoir achevé à 10 heures du matin un certain nombre de tâches

Paola ne démontrait pas que les tâches exercées par ce nouveau salarié correspondait, en dépit d'une qualification différente, au même emploi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

et les responsabilités du salarié et que celles-ci ne ressortaient ni de son contrat de travail ni de ses bulletins de salaire ou de l'organigramme de la société sans rechercher quelles étaient les tâches

préambule de la convention collective que l'agent de maîtrise a une mission d'encadrement consistant notamment à accueillir les nouveaux embauchés et faciliter leur adaptation, répartir et affecter les tâches

la société fait grief à l'arrêt (Riom, 26 février 2002) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'inexécution par le salarié de ses tâches

certifié que rien ne s'opposait à l'accomplissement du travail pour lequel elle était engagée tout en dissimulant le handicap dont elle était atteinte et qui était incompatible avec l'exécution des tâches

A... des tâches administratives et que leur rémunération serait constituée d'un fixe et d'un intéressement répartis entre eux en trois parts égales ; que M.

laquelle la salariée avait refusé d'effectuer l'enlèvement des poubelles est en contradiction avec les conclusions écrites déposées par l'intéressée, laquelle déclarait avoir toujours effectué cette tâche

fonctionnement de la clinique où les accouchement ont eu lieu et qui fera l'objet d'une fermeture administrative, et, d'autre part, a souligné l'ancienneté et la qualité d'un parcours professionnel sans tâche

excédant le forfait horaire contractuel, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que, de plus, la "note de service établissant une journée-type", fixant le temps imparti à l'accomplissement des tâches

nécessitant aucune suppression d'emploi ; qu'en s'abstenant d'analyser la situation réelle de la société PBI telle qu'elle résultait du plan de continuation et rechercher si le poste de la salariée dont les tâches

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la société Salva ETT, alors, selon le moyen, qu'un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches

2 ) que la direction unique, élément constitutif de la notion de travail en commun, se caractérise par une concertation des représentants des deux entreprises concernées sur la façon d'accomplir une tâche

sa décision au regard des articles R.122-3 du Code de la sécurité sociale, 31 à 33 de la convention collective applicable ; 2 / qu'en ne précisant pas les attributions exactes de Mme X... et les tâches

fonctions impliquant une polyvalence, une compétence et des responsabilités, notamment en tant que responsable de production (responsabilité de gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches