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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a85
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'une aide juridictionnelle totale numéro N75056-2024-027005 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Aissata BAKAYOKO substituant Me Arlette TANGA
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b65
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502231_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., ressortissant malien né le 15 février 1999 à Tango (Mali), a sollicité le 5 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01566
7 août 2019
7 août 2019
X... pour des faits de meurtre commis sur un carabinier dans l'exercice de ses fonctions, le 11 mai 2006, dans la commune de Calera de Tango ; que, l'intéressé ayant été identifié en France, les autorités
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c283
17 janvier 1991
17 janvier 1991
lorsque le tracteur (A...) s'est trouvé à auteur de la caravane, celleci s'est déportée vers le camion une première fois, puis une deuxième fois..." et le second : "j'ai vu la caravane qui commençait à tanguer
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed6
8 août 2024
8 août 2024
[Localité 5] ; Intimée : L'Eurl [Localité 2] Pneus, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 11243 B, n° Tahiti A 01666, sise à [Adresse 3] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268c30e6dd8e1529bd9b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[V] [K], né le 14 décembre 1997 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, une interdiction du territoire français (ITF) pour une durée de 10 ans.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305324_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E et Mme C se sont mariés le 1er décembre 2021 à Tanger et que le mariage a été retranscrit dans l'état civil français le 29 novembre 2022.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305369_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 4 juillet 2022, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité marocaine, en provenance de Tanger
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302161_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C D ou C ALALI, ressortissant algérien, né le 3 juillet 1986 ou 1987 à Annaba (alias E né le 7 août 1985 à Tanger), libéré du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, demande l'annulation de l'arrêté du 22 mai
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022024129
16 mars 2010
16 mars 2010
la légalité de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France le moyen tiré d'une absence de motivation de la décision du consul général de France à Tanger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, ressortissant marocain né le 4 novembre 1975 à Tanger (Maroc), entré en France en 2004, s'est marié avec une ressortissante française avec laquelle il a eu cinq enfants nés en 2002, 2006, 2008, 2012
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
requête du 19 avril 2005, APPELANT : Monsieur Yves Patrick X... né le 05 Novembre 1954 à LA MURE D'ISERE (38350) de nationalité Française Résidence Al Azhar Appartement 72 - Bloc B - Rue Ibn Toumart TANGER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, la SAS Centre Vaima, représentée par la Selarl Tang, Dubau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200249_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 17 juin et le 2 septembre 2022, la SAS Pro Interim, représentée par la Selarl Tang, Dubau et Canevet, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2200760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de son épouse au lieu du sien, puis des bulletins de salaire de même présentation pour les mois de janvier et février 2020, cette fois-ci à son nom mentionnant cette fois-ci une société textile de Tanger
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
la compagnie Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 30 septembre 2018, débarqué sur le territoire français une passagère du vol AT 666 de nationalité marocaine, en provenance de Tanger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, requérant, et de Me Tang pour la commune de Paea. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Il réside actuellement à Tanger. 9. Salah Ahmut épousa en 1967 une certaine Mme F.A.
Source officielleService des Etrangers
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
26 mai 2026
ministère public, régulièrement avisé ; ***** Exposé du litige : Monsieur [W] [M] alias [Q] [L], se disant né soit le 30 octobre 2003 en Algérie (sous 1'identité [M]) soit le 25 juin 2008 à Tanger
Source officiellePage 30 sur 52