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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
D... par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88878
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Edmond Y... ... 59198 HASPRES Comparant en personne et assisté de Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS Mme Paulette X... ... 59220 DENAIN Comparante en personne et assistée de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89046
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Doménico Z... ... 59121 HAULCHIN Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f0
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Guy A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS)substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89957
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jacques Z... ... 59280 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89958
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Robert Z... ... 59135 WALLERS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) susbtitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89984
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Maurice A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Comparant en personne et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89992
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Paul Z... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Michel Z... ... 59224 THIANT Comparant et assisté de : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89996
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Gilbert A... ... 59224 THIANT Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200315_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par la SELARL Teissonniere-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale
Source officielle3ème chambre
DTA_2202415_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2201845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au
Source officiellePage 30 sur 66