Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 14 juin 2024, la SARL Le Théatro, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

C..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision N° PRD/13/25-0610 du 18 septembre 2025 par

somme de 5000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre condamnation au paiement des dépens dont distraction au profit de la SCP DEBAVELAERE ' BECUWE ' TEYSSEDRE

pertinents Depuis 1947, la législation en matière de baux d’habitation a été marquée par différentes interventions des pouvoirs publics, portant sur le contrôle des loyers au moyen du blocage de ceux-ci, tempéré

Teisseire, Mme Raynaud, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Brossier, président, et de M.

relève l'importance démesurée des différences entre les prévisions des études préalables et les résultats de l'exploitation, leur mutisme sur des difficultés conjoncturelles pourtant de nature à les tempérer

L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/01878 APPELANTE : Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE

Tous les deux représentés par Me Guillaume BROUQUIERES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Robin TESSEYRE

N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [W], [X], [B] [V] [Y] épouse [H] C/ [T], [Z] [H] DEMANDEUR Madame [W], [X], [B] [V] [Y] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Agnès TEISSEDRE

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L.

Par contre, les séquelles médicales ou psychologiques sont indemnisables si le lien avec la détention est établi, ce qu'il convient de tempérer au vu des quelques justificatifs produits.

n'est pas caractérisée par la seule différence entre le prix de vente du bien (300. 000 F) et sa valeur estimée à 123. 980 euros suivant expertise amiable du 26 août 2002 ; Cette estimation, même tempérée

Ce préjudice consiste essentiellement dans le choc de la mise en détention, tempéré par le fait qu'il avait déjà été incarcéré, la dureté de la vie carcérale et la séparation d'avec son enfant en bas âge

d'un motif grave et légitime à rencontre de celui-ci ; « que le défaut ou le retard de paiement des loyers est en principe un motif grave et légitime ; « attendu toutefois que la jurisprudence tempère

que les dispositions de l'article 27 issues de la loi du 9 septembre 1986 fussent applicables à un étranger frappé d'une interdiction définitive du territoire français, l'application de ce texte est tempérée

alinéa, 4°, de l'article L. 322-4 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même Code, conservent le bénéfice des prestations en espèces ; que, pour tempérer

B A, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 3 mai 2022 par laquelle

A..., représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution

, demeurant [Adresse 4]; représentés par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE Mme [I] [E], demeurant [Adresse 5]; représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE

[A] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.