Le Rottweiller déséquilibrait B... puis le mordait aux jambes, au thorax, au dos, aux bras tout en essayant de saisir sa gorge.

KHOR IMMO SAS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, avocat

Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fiduciaire Spontini, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie de financement

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme E..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

.- Relèvent d'une seule et même opération les éléments qui sont si étroitement liés qu'ils forment, objectivement, une seule prestation économique indissociable dont la décomposition revêtirait un caractère

. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Mas-Cosy, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la

LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La Société CATESSON TRANSPORTS 52, route Nationale 86 BP 22 69520 GRIGNY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas

Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AZ n°s 107, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120, qui forment

MARSEILLE INTIMÉS Madame [Z] [R] épouse [HB] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas

    Le 31 juillet 2008, le requérant saisit la Haute Cour administrative militaire («   la Haute Cour   ») d’une action en réparation, formant les mêmes demandes que celles susmentionnées

611, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 13] Toutes deux représentés et assistées de Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

enfant [A] [X],née le [Date naissance 8]1993 à [Localité 5] [Adresse 15] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] pris en son nom personnel [Adresse 15] [Localité 5] représentés par la SELARL INGOLD & THOMAS