CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

863 résultats pour « Touhary »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01698_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00502_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01349_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01352_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01354_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01544_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60429

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] né le 03 Mai 1963 à TOURY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03100_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Touhari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c233

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c234

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c235

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite " Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION des DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c236

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite " Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS-

6253cadcbd3db21cbdd8c540

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite " Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c541

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite " Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-

6253cadcbd3db21cbdd8c542

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite " Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c544

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

En présence de Mme C. X..., Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c547

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c548

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Société MASERATI WEST EUROPE C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d281cdc6046d4735ea30

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] [L] et Mme [T] [Z] épouse [L] ont donné à bail à titre commercial à la société Tougard, les locaux à usage commercial de boulangerie et d'habitation situés [Adresse 4] sur la commune de [Localité 6

Source officielle

Page 30 sur 44

← PrécédentSuivant →