Vu la procédure suivante : La Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de

Mars 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 30 septembre 2014, l'Office Public de l'Habitat (OPH) VAL TOURAINE

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04343 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B

La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.

La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.

Depuis 1966, une carrière de grès armoricain à ciel ouvert est exploitée sur le territoire de la commune de Tournai-sur-Dives au lieu-dit " La Garenne I ".

VAL TOURAINE HABITAT-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.738 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Institut de Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assedic Maine Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), boulevard Winston Churchill

hors de toute aire d'appellation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment l'article L. 641-3 ; Vu le décret du 24 décembre 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine Touraine

octobre 2024 et le 7 avril 2025, Mme C A née B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales " Touraine

demeurant au Bourg de Massignac, Montemboeuf (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE

(Indre-et-Loire), 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Churchill (Sarthe) Le Mans, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales " Touraine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.460 Demandeur : la société Guénard-[N] Défendeur : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou Requête n° : 145

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine