et Mme X... devant le juge de l'exécution au motif que leur contestation relative au recouvrement des sommes représentant la taxe d'habitation aurait dû être préalablement adressée au comptable du Trésor

sur les fonctions techniques précises exercées par l'intéressé, tenant notamment à la prospection de la clientèle, à la conception et la rédaction de projets, ainsi qu'aux prévisions de vente et de trésorerie

X... rappelait certes les tensions de la trésorerie et la difficulté accrue du recouvrement et de la mobilisation du compte client, mais concluait dans ses observations relatives à la trésorerie ainsi

puis a fait procéder à la saisie-vente de leur mobilier ; que les époux X... ont alors assigné devant le juge de l'exécution le trésorier de l'Argentière la Bessée et le trésorier de Fontaine (la trésorerie

relative à des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Breizh primeurs, 2°/ la société Chéritel Trégor

Ledit montant a été viré au Trésor Public le 18 mars 2014. Fin mars 2014, deux avis de mise en recouvrement ont été adressés à M.

Josette Guichard, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal de grande instance du Mans (Saisies immobilières), au profit du Trésor public, représenté par M. le

Educa-Press pour un montant de 600 000 francs, et de se créer ainsi un patrimoine immobilier et de louer les locaux aux agences qu'il vendait ; que ces pratiques ont eu pour effet d'affaiblir les trésoreries

fois que X... me remboursait, il me demandait immédiatement un nouveau chèque", et ce, en 1988 et 1989, ce qui permet de déduire qu'il n'ignorait pas que l'intéressé avait de sérieux problèmes de trésorerie

Condamne le Trésor public, en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à payer la somme de 1.500 euros au profit de Me Julie MADRE, avocate

sur un lieu dont il est propriétaire ; que ce texte précise, cependant, en son second alinéa que : "le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété..."

d'une des contributions directes communales, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 11-2 du Code électoral en se bornant à relever que le bordereau de la trésorerie

signature de l'acte de caution, les juges du second degré n'auraient pas justifié légalement leur décision ; alors que, enfin, en retenant que la caution, antérieurement bénéficiaire des avances de trésorerie

la société versait aux débats des pièces montrant la réduction du nombre des contrats signés de décembre 1989 à avril 1990 par rapport à la période précédente, et une dégradation constante de la trésorerie

, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, il avait soutenu qu'il avait dû faire face à une trésorerie

[V] était dirigeant de fait, la cour d'appel a relevé qu'il avait effectué des actes positifs de gestion de la société en signant en son nom une convention de trésorerie avec la société mère et en signant

." ; qu'il avait procédé à des avances de fonds de Maci à Maci Loisirs dans le but de permettre à Maci Loisirs de refinancer à son tour la trésorerie déficitaire de la SA Le Globe ; qu'il ne peut se prévaloir

les Caisses pour les faits non atteints par la prescription, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui constate que les prêts litigieux avaient pour objet de financer des besoins de trésorerie

Par conséquent la SAS TRESSOL sera déboutée de sa demande.