Louis-Charles Z... détenteur de 100 parts soit la moitié du capital de la SARL Agence Immobilière de la Vallée d'Or et co-gérant de cette société avec M.

Caillet, Valdès, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

né le 08 Janvier 1959 à VALLE DI CAMPOLORO (20221) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

fortement en " emballant le moteur " ; qu'il résulte des dépositions des témoins que, peu avant l'accident, il se livrait dans le quartier à des excentricités au volant de son véhicule, ce qui lui aurait valu

244 dont le siège social est situé [Adresse 3] et représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Florence LEGRAND, avocat plaidant/postulant au barreau du VAL

date de l'ordonnance d'expropriation portant transfert de propriété, ou, à défaut, à la date du jugement indemnitaire, participant de la consistance du bien exproprié, il est à l'origine d'une plus-value

11] (72) '[Adresse 12]' [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003935 du 02/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentée par Me Valérie

DEMANDERESSES A LA REQUETE: Société ROSENBERGER Gmbh prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Duisburger Strasse 24 [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice BRESCIANI, Président, et par Mademoiselle Valérie

, la preuve d'une rectification suivie d'un redressement effectif n'étant pas rapportée alors qu'était inopérante la comparaison avec le prix des parts dans la cession intervenue fin 2007 entre Mme Valérie

] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine MOREAUX Me Valérie

Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me [D] [F] - Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

X... a été engagé le 7 octobre 1997 en qualité de conducteur-receveur par la société Ile-de-France tourisme (IFT) ; que son contrat de travail s'est trouvé transféré à la société Transports du Val-d'Oise

9] Monsieur [J] [T], ès qualité d'héritier de Monsieur [N] [T], décédé le [Date décès 5] 2020 né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (33), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Transports du Val