DE MARNE représenté par Me Nitusha Raveendran du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 9] SAS ALEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 9] SAS VAL

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

: C2539 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/055731 du 25/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

[U] [R] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

Toutefois, cette mention ne vaut pas témoignage clair et certain de l'année d'apprentissage effectivement suivie mais seulement une attestation au profit de la mère de l'apprenti.

[Adresse 3] Représenté par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS (toque : L0010) Assisté de la SCP BOQUET-NICLET en la personne de Maître Christelle NICLET, avocats au barreau du Val

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morari, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Jean-Louis Z..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Mme X... tendant à l'organisation d'une nouvelle expertise médicale, et dit qu'elle était apte à reprendre le travail le 28 décembre 2008 ; AUX MOTIFS QUE la caisse primaire d'assurance maladie du Val

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.

(Val-de-Marne), 25°/ La Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est ...

DESNE, demeurant à Sannois (Val-d'Oise), 1, square Picolo ; 6°) Madame Annie R... épouse T..., demeurant Le Montet (Seine-Saint-Denis), ... ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac

Ait Hammiche, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Mme Z... G..., épouse de M. D..., 4°/ de Mme Y... Matouk (Djouher), épouse de M. G..., 5°/ de Mme G...

1988 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ le GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCE, ayant siège à Paris (9e), ..., 2°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, ayant siège à Vincennes (Val-de-Marne