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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

Source officielle

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CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0409 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame, Valérie

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6935b6c6260008b53116

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, toque : PC 381 Madame [T] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (97) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque :

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

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CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/01383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bach lan VAN

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

La CPAM de PARIS, la CPAM des Hauts de Seine, la CPAM du Val de Marne s'en remettent à justice. La CAMPLIF est également intervenue à l'audience.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre Sociale

637dc85714982305d4c201ec

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il en va de même s'agissant du reproche tenant au non-respect des directives puisque ce n'est que le 3 mai 2019, date non contestée par M.

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CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle même.

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CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTE **************** Madame [C] [G] née le 27 Mai 1976 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603320692c907491efb744f6

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00261 - 15/00305 APPELANTE SARL SAMOR [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 432 376 952 représentée par Me Valérie

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CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] lui reprochant une manipulation incorrecte du chronotachygraphe au cours du mois d'octobre 2014, à savoir: "- Alors que vous n'effectuez aucun travail de manutention, vous devez vous mettre en "dispo

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CA

Chambre Sociale

64a7b20c3bcaf505db696a0a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Résumé des faits : En date du 12/12/2018, vous deviez effectuer une intervention SAV chez une cliente avec un autre collègue pour la remise en conformité de la production.

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CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Votre comportement est d'autant plus inacceptable que vous vous devez être exemplaire à votre niveau de poste de responsable Marketing.

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CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vous avez alors considéré pouvoir lui dire': ''vous devez avoir des problèmes dans votre vie privée pour être comme ça, vous êtes sur la défensive quand vous parlez avec moi''.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par ailleurs, notre site étant certifié RABC et vos fonctions vous amenant à manipuler du linge propre, vous devez vous laver les mains à chaque fois que vous entrez et sortez de l'atelier.

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CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous tenons à vous rappeler que vous devez entretenir des rapports cordiaux et surtout professionnels et respectueux avec les personnes que vous côtoyez dans votre environnement professionnel, et ce, même

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a75

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Et la je ne plaisante pas ça va être une tout autre mélodie".

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcd0cdc6046d47e98a44

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans le cadre de votre mission de chauffeur livreur, vous devez vous conformer aux instructions de votre hiérarchie et préparer et effectuer la distribution de plis et de colis auprès des particuliers

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