Alain E..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 8 / de M. Guy F..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), 9 / de M. Michel G..., demeurant ...

FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 11/07685 [E] [V] C/ SARL ASTOR INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE

d'Argenteuil (Val d'Oise), 28/ de M.

Deux-Sèvres), 14°/ de Mme Martine A..., demeurant La Bourelière, Luche Thouarsais à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 15°/ de Mme Maria XW..., demeurant ... à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 16°/ de Mme Valérie

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Par une décision du 5 août 2022, la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté le recours amiable présenté par M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de M. Claude Y..., ...

Michel Z..., demeurant 9, rue du président Allendé, Gentilly (Val-de-Marne), 3 / du syndicat FO-Sanofi, dont le siège est ...

(Hauts-de-Seine), 2 / Le syndicat CGT, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / Le syndicat UJCT Groupe Allianz Via, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Manutention, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 novembre 2020 est annulé.

Une mise en demeure a été adressée le 13 juillet 2022 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les observations de Mme D..., dûment mandatée pour la région Ile-de-France ; - et les conclusions de Mme Leconte

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Valdès, conseiller rapporteur ; M. Le Gall, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.