Et à titre reconventionnel, CONDAMNER BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à BTP & PATRIMOINE la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à BTP

GAEL PARINOR / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, D. R. A. S. S. D'AUVERGNE, Jean-Claude X...

(Nord), 4°) la Compagnie d'assurances la Foncière, dont le siège est sis ... des Victoires à Paris (9ème), assureur de l'entreprise Thomas, 5°) M.

Par une décision du 16 mars 2022, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la région Centre-Val de Loire de procéder au réexamen de la demande de M.

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

représenté par Me Thomas Nganga du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence

16203 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 1er octobre 2025, le préfet du Val-d'Oise a décidé de lui retirer ce titre de séjour. Par la présente requête, M.

D'OISE représenté par Me Thomas Nganga, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC,

a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler par voie de conséquence la décision du 16 mai 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B ; 1.

89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03317 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MZ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

La requête a également été transmise au département du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.