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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005763600
26 mars 2002
26 mars 2002
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 57636/00 by Valeria
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 2], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX La société VALENIA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180628
8 janvier 2018
8 janvier 2018
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 8 January 2018 THIRD SECTION Application no. 41261/17 Valeriya
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304008_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B E, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303393_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
H F, représenté par Me Vahédian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2011
14 février 2011
né le 01 Janvier 1947 à DKHISSA MEKNES (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ROBERT, avocat au barreau de l'Ain
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408750_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 2024 et 10 décembre 2024, Mme C E, représentée par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221869
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Italy 11/11/2021 Valeria CAPPELLARI 1951 Carbonera 7. 57585/21 Granello v. Italy 11/11/2021 Roberto GRANELLO 1961 Collesalvetti 8. 57599/21 Elvite v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508492_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 18 septembre 2024 lui réclamant la somme de 19 975, 59 euros ; 2°) de le décharger de l’obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL NKMP, [Adresse 1], comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [B] [U], [Adresse 1], assisté de Maître Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238706
25 novembre 2024
25 novembre 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 16 December 2024 FIFTH SECTION Application no. 51769/20 Valeriya
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600413_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604034_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentée par Me Vahedian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515807_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520777_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2518494
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500471_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008077316
31 janvier 2000
31 janvier 2000
Roger X..., demeurant au domaine de la Tour de Valernau à Pomerols (34810) ; M.
Source officiellePage 30 sur 65