soient l'un et l'autre déplacés chaque jour pour un achat de pain alors qu'ils habitent sous le même toit ; les attestations de Geneviève et Charles-Henri D... sont rédigées en termes beaucoup plus vagues

manipulations qu'il implique, l'ostéopathie n'ayant aucune définition légale, par ailleurs, ne met pas le juge pénal en mesure de déterminer l'élément matériel de l'infraction, en raison du caractère vague

puisque comme la Cour de Cassation est en mesure de s'en assurer, l'écrit incriminé étant au dossier, la résolution en cause prise par le conseil d'administration de la seule SA OTAL, rédigée en termes vagues

bombe n'ayant fonctionné, le même jour, le piégeage par engins explosifs d'une ligne électrique ayant occasionné des dégâts matériels pour un montant de 1 512 660 pesetas et le piégeage d'un terrain vague

"alors d'une part, qu'en affirmant que la retranscription d'une écoute téléphonique en date du 24 avril 1991 permettrait d'affirmer que le prévenu avait reçu cette somme, cependant que le caractère vague

répondant pas à ce chef péremptoire du mémoire de la partie civile, l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "4 - alors que les énonciations vagues

abusifs, et détourné des fonds collectés au titre de la publicité pour payer son personnel ou rechercher d'autres franchisés, dont le réseau était utilisé pour financer ses propres déficits, au motif vague

X... à la société Forestyle étaient restés courtois et s'étaient bornés à énoncer les conséquences du comportement de l'employeur; qu'en énonçant seulement, par un motif très vague, que l'employeur

pas de nature à nuire au bon déroulement du procès, à la manifestation de la vérité ou à la mise à exécution, en cas de condamnation, de la sanction prononcée ; qu'en se déterminant par les motifs vagues

s'assurer de la régularité de la situation administrative des intéressés ; qu'en embauchant des ressortissants étrangers, dont la plupart ne parlaient pas français, dans des cafés, par l'entremise d'une vague

ailleurs, ses explications à l'audience sur le mot manuscrit retrouvé à son domicile, rédigé manifestement par une femme expliquant pour quelles raisons elle se prostitue, sont restées particulièrement vagues

de rapporter les faits soi-disant très précis dont Bernadette Y... disait avoir été victime s'est contenté d'énoncer qu'elle aurait été bousculée par le demandeur ; qu'en l'état de cette motivation vague

la police, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer la clause litigieuse citée, lui attribuer un sens clair et précis incompatible avec sa teneur rapportée qui reste vague

2.27 visait les cas « de contestations relatives aux contrefaçons et atteintes au droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et les actions pour diffamation » dont la rédaction était trop vague

display:inline-block } .s574E4C05 { width:124.18pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 19364/19 Alexandru VARGA

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19

LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] - INTÉGRANT LA SNC AQUAZENA, SNC AQUAGARON, SNC LA VAGUE, SAS S-PASS & SAS STMCA

Sporting Club de Bastia ne poursuivait pas ce passage dans sa plainte avec constitution de partie civile ; que les prévenus font vainement plaider que l'expression « direction de Bastia » serait trop vague