E... avait disposé de tout son patrimoine en vendant un bien à Bormes-les-Mimosas, circonstance qui n'était évoquée par aucune des parties, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article

coupable d'exercice illégale de la pharmacie, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les deux prévenus se sont livrés sciemment à des opérations réservées aux seuls pharmaciens, en vendant

lors de la formation du contrat, que le contrat de vente du 25 mars 1985 ne comportait aucune clause d'exclusivité, et par conséquent que la société Kis Clé n'avait pas manqué à ses obligations en vendant

que la qualité de gérant de fait du notaire, instrumenteur de l'acte dans la société venderesse, constituait pour celui-ci un intérêt personnel et direct à provoquer intentionnellement le dommage en vendant

X... restait donc recevable à démontrer l'existence d'un contrat de travail ce qu'il a fait en versant aux débats notamment le procès-verbal de la réunion ayant précédé la rupture de son contrat, document

d'instance a entaché sa décision d'un manque de base légale à sa décision au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; 3 / qu'en retenant l'existence de trente deux adhérents en 1997 et 1998 versant

fonds sur un compte bloqué ouvert à leurs noms dans une banque et d'ordonner au Trésorier Payeur Général du Maine et Loire de se dessaisir de la somme de 170 000 francs et des intérêts produits, en les versant

"; que la cour d'appel a décidé que Mme X... avait accepté la promesse de vente en prenant possession des lieux, en exploitant le fonds pendant quelques mois et en versant deux acomptes d'un montant

d'arrêt de travail du 4 janvier 1993, adressé le 11 janvier à l'employeur, établissant le renouvellement des faits fautifs moins de deux mois avant le licenciement, grief auquel le salarié répondait en versant

époque par d'autres pièces, la cour d'appel a méconnu la liberté de la preuve d'un fait, violant l'article 1315 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, l'association faisait valoir, en versant

commande et de la valeur réelle du seul matériel (violation de l'article 1131 du Code civil) ; 2 / que la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le bailleur avait entièrement rempli son obligation en versant

et de la détention avait confirmé la saisie de son navire de pêche et ordonné la mainlevée de la saisie sous condition du versement de la somme de 10 000 euros avant l'audience de jugement, qu'« en versant

sociaux, a été définitivement condamné à payer la somme de 1 358 359,36 francs à la société Hotelière des Bretonnières (SHDB), constituée partie civile, qu'à partir de l'année 2004, la société Sezz, venant

alimentaire ; qu'en ce qui concerne notamment les vitamines et les minéraux, elle prévoit sous diverses réserves, la possibilité de les utiliser dans la fabrication de compléments alimentaires mais en veillant

subordonnés ne pouvaient émaner que de lui-même ; " que, responsable d'une société en situation de monopole, quant à la distribution en eau, il a délibérément engagé sa responsabilité pénale en veillant

[P] à un rappel de salaire à ce titre, la cour d'appel a constaté que Mme [F] veillait à la préservation de l'intégrité morale et physique des équidés, assurait et contrôlait la propreté de l'entreprise

ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant

d'avoir rejeté la demande de retrait litigieux moyennant le paiement à la MAAF de la somme de 118 931,87 euros sous réserve de compensation et de les avoir condamnés solidairement à payer à la MAAF, venant

31 décembre 2002 ; qu'entendu par la gendarmerie, un chauffeur souhaitant garder l'anonymat a confirmé l'existence d'une pratique courante dans l'Entreprise du Cabanon consistant pour des chauffeurs venant

[W] [T] (les consorts [T]), venant aux droits de la SCI Le Douard, ont assigné l'AREA en indemnisation.