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133 447 résultats pour « Vital-Mareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502835_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502836_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502845_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502935_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503069_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En application des dispositions précitées, ce litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille auquel il y a lieu, par suite, de renvoyer le dossier correspondant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503083_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503119_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, déclarant être domicilié chez son avocat à Marseille, tend à l'annulation de la décision prise le 23 juin 2025 par le préfet de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503121_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En application des dispositions précitées, ce litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille auquel il y a lieu, par suite, de renvoyer le dossier correspondant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503232_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'un domicile stable dans le département des Bouches-du-Rhône, plus particulièrement à Marseille chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503255_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B ressortissant brésilien né le 24 avril 1987, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503284_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503489_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B réside à Marseille. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503560_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il s'ensuit que le dossier de la requête de Mme A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503561_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il s'ensuit que le dossier de la requête de Mme A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503562_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503569_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ; ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503705_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ainsi, eu égard aux dispositions précitées du code de justice administrative, la présente requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503842_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le présent litige relève ainsi de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille. Il y a dès lors lieu de renvoyer à ce tribunal le dossier de la requête de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503864_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A résidait au 64 rue de la Joliette, à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de l'arrêté qu'il conteste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503947_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle

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