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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb4
7 mai 2021
7 mai 2021
GLAUNEC membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Xavier WATRIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Watrin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018144 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la restitution des impositions qu'il
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41cb0
7 octobre 1975
7 octobre 1975
CELLE-CI, ORDONNE LA SAISIE DU NEGATIF ET DE TOUTES LES COPIES DU FILM ET A REJETE LES RECOURS EN GARANTIE FORMES PAR LA SOCIETE PROGEFI CONTRE LA SOCIETE FILM ONIRIS, LA SOCIETE PECF ET LA SOCIETE WARNER
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f9b
9 juin 1987
9 juin 1987
Ulstein Halto (la société Halto) société de droit norvégien ; que les moteurs ont été fournis et mis en place par une société aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Burmeister and Wain
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Patte, demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100904
11 septembre 2013
11 septembre 2013
résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; que le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), les sociétés Emi Music France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100905
11 septembre 2013
11 septembre 2013
la profession ; que le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), la société de droit anglais On demand distribution et les sociétés Emi Music France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100906
11 septembre 2013
11 septembre 2013
résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; que le Syndicat national des éditeurs phonographiques et les sociétés Emi Music France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100907
11 septembre 2013
11 septembre 2013
résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; que le Syndicat national de l'édition phonographiques (SNEP), les sociétés Emi Music France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100908
11 septembre 2013
11 septembre 2013
résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; que le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), les sociétés Emi Music France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100909
11 septembre 2013
11 septembre 2013
résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; que le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), les sociétés Emi Music France, Sony BMG Music Entertainment France, Warner
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
18 avril 2024
SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il fuit avec son épouse et son enfant à Warri en 2016 puis à Lagos mais en 2023, ses parents et son frère, restés à Orobo, périssent dans l’incendie criminelle de leur maison et lui-même fait l’objet de
Source officiellecr
613726a8cd58014677427755
30 mai 2006
30 mai 2006
VISTA HOME ENTERTAINMENT , - LA SOCIETE GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME VIDEO , - LA SOCIETE PARAMOUNT HOME ENTERTAINMENT FRANCE, - LA SOCIETE UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE, - LA SOCIETE WARNER
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd80
28 mars 1995
28 mars 1995
Karl Z... et Warner Y..., la cour d'appel a violé les articles 1315, 1165 et 2015 du Code civil ; et alors, enfin, que MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
26 août 2022
[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f1d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [H] né le 24 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Didier WATRIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne la situation particulière de l'enfant, les requérants se prévalent des troubles de santé dont souffre Warren mais n'apporte au dossier qu'un certificat médical du 4 août 2023 de leur
Source officielleJuge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN
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