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17 459 résultats pour « Woock-Spiess »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221dcd580146773fa55f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

(Maine-et-Loire), Et sur l'intervention de la société SPIE Batignolles, société anonyme, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007265_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Spie Facilities, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008487_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022 les sociétés Eurovia méditerranée et Spie Batignolles Valérian déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e274

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Code de procédure civile; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire; - Condamné la société AMEC SPIE RAIL aux dépens.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Energie Sud-Est, nouvellement dénommée Spie Batignolles Energie Grand Sud.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300440

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Spie Batignolles Nord, venant aux droits de la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402646_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Inquimbert, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les entreprises SPIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203686_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2203686 du 1er décembre 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études, Hydrétudes Agence Dauphiné Provence, EGIS Eau, SPIE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Courant 2010, la société Borja a été reprise par la société Spie Batignolles Energie, devenue la SASU Spie Batignolles Energie-Borja. Le 1er mars 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

SBTP (SPIE BATIGNOLSIRET-39922755200029 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 16 septembre 2024, et produite pour la société Spie Batignolles Malet.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] a été embauché à compter du 2 mai 2018 en qualité de responsable d'activités par la société Spie industrie et tertiaire aux droits de laquelle viendra la société Spie building solutions.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

664452d9b94eb60008b3d411

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Succombant pour l'essentiel, à hauteur d'appel, la Sas Spie Oil And Gas Services sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, il s’oppose aux demandes reconventionnelles en paiement provisionnel formulées par la société Spie Batignolles en les considérant prématurées et inopportunes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e252

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

AMEC SPIE OIL & GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/735 Copies

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8841

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, société anonyme dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300631_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles génie civil conclut au non-lieu à statuer sur sa requête. Cette renonciation équivaut à un désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208029_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles génie civil conclut au non-lieu à statuer sur sa requête. Cette renonciation équivaut à un désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201768_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles génie civil conclut au non-lieu à statuer sur sa requête. Cette renonciation équivaut à un désistement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10568

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La société SPIE

Source officielle