AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137221dcd580146773fa55f
30 mars 1994
30 mars 1994
(Maine-et-Loire), Et sur l'intervention de la société SPIE Batignolles, société anonyme, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour
Source officiellePage 30 sur 873
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007265_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Spie Facilities, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.
Source officielle