octobre 1994 rendus par la cour d'appel de Rennes (7e chambre) au profit : 1°/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

ce compte d'une carte de crédit avec laquelle il réglait ses dépenses personnelles, il y effectuait également des retraits d'espèces directement ou par l'intermédiaire de son épouse ou de son fils Yannick

DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son représentant légal

Yannick, Joseph, René X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne, Nadine, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 25 janvier 1996, M.

Yannick Y..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 3°/ des AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

de la ville de Paris devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, 2° sous le n° 51 410 la requête enregistrée le 17 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me Yannick

9] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [O] [R] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yannick

Yannick Y...

n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLS, minute n° 61/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA LA VINICOLE DE TOURAINE, prise en la personne de son représentant légal

LA TRUITE A L'OMBRE Rep légal : M.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASTELJALOUX S.D.T.C., Maître Yannick GUGUEN RG N : 00/00677 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Octobre deux

SA TOURAINE LOGEMENT ESH immatriculée au RCS de TOURS sous le n° b 684 801 293,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Yannick P..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Secep, demeurant ... (6ème), 9°/ de M.

Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Madame Ariane D... à payer la somme dont ils se sont reconnus débiteurs à l'égard de Monsieur Jean-Yvon G... dans l'acte du 13 novembre 2001, soit la somme de 141.000 euros qui produira intérêts au taux légal

[W] [E] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier

LES 2 J dont le siège social est sis 24 Rue Vignon - 75009 PARIS représentée par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire

vérifier précisément les conditions réelles d'emploi de l'intéressé au regard de chacun des critères cumulatifs édictés à l'article L. 3111-2 du code du travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale