Appréciation de certaines conditions d'ouverture des droits Il appartient à l'instance paritaire de Mayotte de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article Annexe 3B

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A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés. 2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical

LEGIARTI000030292147

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(5) Source INVS : http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Couverture-vaccinale. (6) Hépatite B, méningocoque C, HPV des jeunes filles, absence de rattrapage pour la vaccination ROR. (7) Source

Article ANNEXE II

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Absence d'héméralopie. 3. Vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parinaud, correction admise. 4.

Article 150 VG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Code général des impôts

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

domicile ; -filiation : nom de naissance et prénoms du père et nom de naissance ou d'usage et prénoms de la mère ; -situation familiale : nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -âge selon expertise ; -exercice de l'autorité parentale ; -absence

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures de début et de

LEGIARTI000020448246

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l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits / s par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence

Article Annexe IX

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rappel du nom du médicament de la crise ; Informations sur le traitement de fond : médicaments du contrôle de l'asthme : - rappel du nom du médicament de fond ; En revanche, correctement pris, le traitement de fond peut aboutir à un minimum, voire une absence

LEGIARTI000025643730

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Absence d'insecticides de stockage Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME A la place de CC/05/08 lire CC

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30 - Moyenne Absence de symptômes au repos. Troubles survenant à l'effort et aggravés par lui.

Article 1

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NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 5 ans Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) IV Diagnostiqueur immobilier 232

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de lui laisser ignorer le caractère dangereux

Article 150-1.19

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d'arrêt d'exploitation ou d'arrêt d'opération ou de leur levée, l'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence

Article Annexe III

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Dispositions constructives Vérification de la configuration des cellules, notamment absence de mezzanine occupant plus de 50 % (ou 85 % pour le cas du textile) de la surface au sol de la cellule (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

LEGIARTI000049872461

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.) ; Par ailleurs l'organisme de repérage pourra s'appuyer sur un faisceau d'indices afin de cibler prioritairement certains publics, cumulant des difficultés : - absence de logement stable : personnes en hébergement (CHU, CHRS…), en errance, en situation

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

Elle évalue, conformément aux cadences de liquidation passées ou à tout autre élément d'appréciation qu'elle est en mesure de justifier, la part de ces provisions liquidée aux 31 décembre de chacun des cinq exercices à venir, dans l'hypothèse d'une absence

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

Code de l'environnement

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales, sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique dans les conditions fixées aux articles

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

I. – Afin de garantir la stabilité financière, leur solvabilité à l'égard des déposants, leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients et leur capacité à assurer le financement de l'économie, il est interdit aux établissements de crédit recevant

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

les activités mentionnées à l'article L. 557-31 avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique et sont à l'abri de toute pression ou incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer

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