JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQZZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la décision est portée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, si cet acte est conservé sur un registre français

/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTWY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] [K] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

ou la conjointe de celui-ci.

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMKO AFFAIRE : [C] [Y] [I] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement

DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYNM AFFAIRE : [F] [X] [Z] [P] épouse [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Ils s’accordent pour que la résidence habituelle des deux enfants mineurs soit fixée chez la mère dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, le père exerçant son droit de visite et d

par la BANQUE CIC SUD-OUEST à la SARL SOHE BOIS, dont elle est la gérante : le 11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec

Par conséquent, la procédure est irrégulière ; il convient d'infirmer la décision entreprise et d'ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.

Au regard du caractère chronique de la pathologie présentée, de l’ancienneté des troubles et de l’absence d’amélioration majeure malgré les adaptations thérapeutiques entreprises, il convient de fixer

par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; CONSTATE l’absence de demande, de part et d’autre, tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

de publication de la décision à la conservation des hypothèques.

Constater que M.

Par acte de commissaire de justice enregistré le 7 janvier 2025, [T] [I] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Vigneau, conseiller rapporteur, M.

.., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie le 30 octobre 2006 ; qu'un enfant est issu de leur union, né en France le 13 décembre 2007 ; que, le 9 octobre 2008, l'épouse a assigné son conjoint

. ; qu'en 2000, Mmes Patricia et Sylvie Y... ont consenti à leur adoption simple par Paul Z... ; qu'ayant consenti à cette adoption en 2002, Christiane X... est décédée en 2004 ; que Paul Z... est décédé