que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain, mais non nécessairement exclusif, avec l'accident initial

en danger d'autrui au sens de l'article 223-1 du code pénal comme l'a jugé le conseil de discipline et l'autorité administrative saisie du recours ne pouvait modifier le fondement de la sanction initialement

de l'assignation, outre la somme de 2. 000 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur les travaux de base, le montant du marché initial

La requérante décrit avoir ressenti un effondrement avec de violents maux de tête du fait du " manque de concertation, de réflexion, devant l'impréparation de cette période " et " des ordres criés sans

Elle soutient que : -elle a été victime de faits de violences verbales et physiques de la part de parents d'élèves le 5 août 2021 ; - l'administration n'avait nul besoin de solliciter l'avis de la

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'information portait sur des faits de violences

Le 8 novembre 2018, Mme C a été informée du report de son entretien professionnel initialement programmé le 13 novembre 2018.

Albert Y... n'était pas en état de légitime défense et le déclare coupable d'avoir à Troyes dans la nuit du 9 au 10 juin 1999 exercé des violences sur la personne de M.

[W], il ne saurait être déduit de ce geste une volonté de commettre à son encontre des violences, alors que, manifestement, M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Le certificat médical initial du 25 octobre 2024, établi lors de l'admission de M. 

Il a été placé initialement à l'isolement le 10 novembre 2016 et cette mesure a été renouvelée à échéances régulières. Par la présente requête, M.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative de vol avec violence

Elles expliquent que malgré la dissolution en 2008 de cette branche des supporters, l’association «   Boulogne Boys   », les comportements racistes et violents ne cessèrent pas.

[F] [K], connu comme bagarreur, qui s'est vu notifier par la suite un rappel à la loi en tant qu'auteur des violences.

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ".

de violence conjugale.

rejet de son recours gracieux du 19 juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune d'Aire-sur-la-Lys à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi à la suite du refus initial