Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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39 641 résultats pour « absence pour maladie égale ou inférieure à six mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C. e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes. f) Point d’éclair : supérieur ou égal à 45° C. g) Point de fumée : supérieur ou égal à 35
Article 4
Les catégories d'informations délivrées au demandeur sont les suivantes : -numéro d'immatriculation ; -marque ; -type de véhicule ; -numéro de série ; -date du certificat (certificat d'immatriculation) en cours ; -absence d'inscription de gage ; -absence
Article L3142-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'article L. 3142-79, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence.
LEGIARTI000028906519
Au cours des six premiers mois civils d'activité, cette déclaration est adressée avant le 15 du mois suivant celui au titre duquel la déclaration est effectuée.
Article 37
mois 10e échelon (628) Sans ancienneté -avant deux ans et six mois 9e échelon (597) Ancienneté acquise 6e échelon (540) 8e échelon (566) Ancienneté acquise moins 1 an 5e échelon (500) 7e échelon (535) Ancienneté acquise moins
Article D6326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03
mois ; 3° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, d'une durée minimale de six mois ; 4° Un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de six mois ; 5° Un contrat à durée déterminée, en application du 3° de l'article L. 1242
Article 60
dérogation au II du présent article et sous réserve de l'accord du gestionnaire de réseau, une installation de production d'électricité à partir de biogaz capté sur une installation de stockage de déchets non dangereux, dont la puissance installée est inférieure
Article 1
de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale
Article Annexe, art. 46
L'indemnité de licenciement est égale à six mois de traitement avant cinq ans de services. Elle est portée respectivement à un an, deux ans et trois ans de traitement après cinq, dix au quinze ans de services.
Article 15
Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise.
Article 17
mois Classe normale : 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 5e échelon Aprés 2 ans 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Article 43
Le congé mentionné au 1° de l'article 42 ne peut être accordé qu'aux agents contractuels qui justifient de trente-six mois ou de l'équivalent de trente-six mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont douze
Article L138-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
centrale des organismes de sécurité sociale le montant total remboursé par l'assurance maladie au titre des médicaments que chaque entreprise assujettie exploite, importe ou distribue.
Article R6152-916
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86
Le praticien associé bénéficie de congés de maladie sur présentation d'un certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle il perçoit, au cours des trois premiers mois de ce congé, 90 % des émoluments mentionnés
Article R382-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 94
Est considéré, pour l'application du présent article, comme relevant à titre obligatoire d'un autre régime de base de sécurité sociale l'assuré qui remplit dans ce régime les conditions d'ouverture du droit aux prestations en matière d'assurance maladie
Article 2
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
Article 2
pour les personnels nés en 1957 ; c) A soixante-cinq ans et huit mois pour les personnels nés en 1958 ; d) A soixante-six ans pour les personnels nés en 1959 ; e) A soixante-six ans et quatre mois pour les personnels nés en 1960 ; f)
Article 6-5
Il invite le mandataire désigné à présenter ses observations dans un délai d'un mois.
Article D325-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet chaque mois au régime local un état retraçant le montant des dépenses effectuées par les organismes visés à l'alinéa précédent au titre du mois écoulé.
Article R214-32-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
Les dépôts mentionnés au 4° du I de l'article L. 214-24-55 sont les dépôts effectués auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l'établissement
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