X..., victime d'un accident du travail survenu en 1973, ne présentait aucune séquelle indemnisable ; que le Tribunal a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu que M.

... employé en qualité de dépanneur au service après-vente de la société Soquerdis depuis le 3 septembre 1990, a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1993, alors qu'il était en arrêt de travail

X..., engagé par la société Garage Mathieu en qualité de vendeur, a été victime le 8 juin 1986 d'un accident du travail et licencié par lettre du 28 décembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

les ministres de l'agriculture et des affaires sociales ont fixé le modèle de certificat médical applicable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; que, dès lors qu'elle est

X... à la suite d'un accident du travail survenu en 1961 ; Attendu que, rejetant le recours de l'intéressé contre cette décision, le tribunal du contentieux de l'incapacité énonce qu'il décide de statuer

), a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2015. 2.

au titre de la législation sur les accidents du travail.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents

Suite à un accident de travail du 11 avril 2011, Madame [O] a fait l'objet d'un arrêt de travail en date du 12 avril 2011 jusqu'au 21 avril 2014.

... et actuellement ..., chambre 274, 92230 Gennevilliers, en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, la Société demande de : - déclarer inopposables les arrêts de travail délivrés à Mme [M] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident

Mouloud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Invalidité

, demeurant ..., appartement n° 302, 78200 Mantes-la-Jolie, en cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X... da Y... salarié de la société AMTE a été victime d'un accident du travail le 4 janvier 2006 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement notamment d'une provision sur

l'accident du travail.

dans l'entreprise de Sotteville dans le contexte relationnel et des événements ayant conduit à l'accident du travail.

X..., qui a été victime d'un accident du travail le 22 mars 1991, a contesté le montant des sommes versées à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie et demandé le versement d'une somme complémentaire