Commissariat général à l'égalité des territoires Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination 1 Direction des services administratifs et financiers Chef du service de la correspondance du Premier ministre 1 Chef du bureau des achats

Article 6

—

assemblées générales d'actionnaires des sociétés par actions ou en commandite par actions, comporteront, nonobstant toute clause contraire des statuts ou des résolutions des assemblées d'actionnaires, l'obligation pour les actionnaires de procéder aux achats

Article 49

—

Un fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes reçoit une quote-part des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget de la Nouvelle-Calédonie et des recettes de la régie locale des tabacs, achats et frais de fonctionnement

Article R336-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

Les achats d'électricité effectués par un gestionnaire de réseau public d'électricité pour ses pertes dans le cadre de ces contrats spécifiques pour une année donnée sont tels que la quantité de produit théorique calculée sur la base de la puissance achetée

Article R132-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service de télévision ; c) Des services principalement ou exclusivement consacrés au télé-achat

Article R711-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

° de l'article L. 711-8 comprennent au moins : 1° La gestion du personnel qu'elle emploie, comprenant notamment la paie et la formation ; 2° Les services financiers et comptables ; 3° Les services d'audit ; 4° Les services juridiques ; 5° Les achats

Article R*222-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

dispositions de l'article D. 313-9; 5° Service public du numérique éducatif ; 6° Utilisation des fonds européens ; 7° Contrats prévus par le chapitre III de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ; 8° Politique des achats

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

le vin tranquille et la bière, dans les limites quantitatives suivantes : 0, 5 litre de vin tranquille ; et 4 litres de bière ; Les franchises visées aux a, b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes âgées de moins de 17 ans ; 10° bis Le carburant

Article Annexe I

—

ne donnant pas lieu à amortissement Coûts d'achat d'équipement biomédical pour les besoins de l'étude Achat ne donnant pas lieu à amortissement Coûts de prestations associées à un produit de santé pour les besoins de l'étude Indiquer la prestation

LEGIARTI000045599799

—

fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 % Nombre entier nbBusM2GPL Nombre d'autobus M2 au GPL Nombre entier nbBusM2Bio Nombre d'autobus M2 exclusivement aux biocarburants (5) Nombre entier nbBusM2XTL Nombre d'autobus M2 exclusivement à carburants

Article ANNEXE - TABLEAU 1

—

Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage. Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse. Travaux d'abattage des animaux de boucherie. Travaux d'abattage des volailles.

Article 2

—

Dans ce cadre, une autorité fonctionnelle sur les directions et services gestionnaires de personnel du ministère de la défense est exercée sous son autorité ; 4° La politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement ; la

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

justificatif de l'adresse de l'entreprise fixée au local d'habitation, par tout document établi au nom de la personne tenue à l'immatriculation permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée ; ― origine du fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat

Article 7

—

Le présent article est applicable aux stations de distribution de carburant de la catégorie B.

Article 2

—

Les carburants pour l'aviation ne sont pas concernés.

Article Annexe IIIb

—

et carburants 2 Non traité 15.10 Circuits de lubrification 2 Non traité 15.11 Systèmes de carburant 2 Non traité 15.12 Circuits d'air 2 Non traité 15.13 Circuits de démarrage et d'allumage 2 Non traité 15.14 Systèmes

Article Annexe 2

—

Eléments concernés : batterie de puissance, réservoirs à carburant.

Article 37-1

—

la date d'exigibilité de l'accise ; 5° Le fournisseur : le redevable de l'accise sur le gazole non routier exigible : 7° Station-service : l'installation où le gazole non routier est transféré de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant

Article Annexe I

—

Le traitement des déchets graisseux et huiles alimentaires usagées destinés à un usage comme carburant comporte des étapes de filtration, transestérification et décantation nécessaires pour leur transformation en esters méthyliques d'acides gras. 2.3.

Article R234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Code de l'énergie

relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, approuvé par la décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 ; 4° Soit un pneumatique conforme au critère conditionnant l'appartenance à la classe d'efficacité énergétique en carburant

Page 30 · 985 résultats

← Précédent Suivant →