X... apportait et se constituait personnellement en dot 490 parts de la société Etude Moulin; que, par acte notarié du 23 février 1982, M.

et leur en a donné acte ; - homologué en conséquence ledit protocole d'accord et dit qu'il s'applique également à M. Gaston I...

aux défunts et leurs héritiers, ainsi qu'à s'exprimer sur l'opportunité d'une mesure d'instruction aux fins de rechercher de potentiels héritiers susceptibles de prétendre à la succession de monsieur

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er août 2023), par acte sous seing privé du 7 janvier 2004, M. [IK] [K], Mme [K] et M.

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Paul Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Suzanne Z..., épouse B..., demeurant ..., pris tous les cinq en leur qualité d'héritiers de Mme Madeleine C..., épouse Z..., défendeurs à la cassation ;

proportions et de la manière indiquée par ces textes et si le créancier a le droit de le poursuivre directement dans ces limites, ce créancier n'en conserve pas moins celui de poursuivre directement l'héritier

Kaufmann étant décédé, l'action a été reprise contre ses héritiers; Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1990), qu'après division d'un domaine, Mme A... a créé le lotissement des "Hameaux de Bellanger", approuvé par arrêté préfectoral du 29 avril 1971 ; que ses héritiers

X... a acheté, le 7 juillet 1976 aux héritiers de Mme Y..., parmi lesquels M. Z..., le lot n 44 dans un immeuble en copropriété; que M.

DE VENTE POUR DEFAUT DE REITERATION DE L'ACTE SOUS SEINGS PRIVES PAR ACTE NOTARIE DANS LE DELAI PRESCRIT ET QU'ILS ONT, A TORT, REFUSE D'ADMETTRE QUE LA CLAUSE RELATIVE A LA DATE DU TRANSFERT DE PROPRIETE

Y... épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de X... R..., 2°/ M. F... R..., 3°/ Mme E... R..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de X...

Y... un immeuble provenant de la succession de son fils prédécédé, Gaston X..., dont elle a été reconnue seule héritière par acte de notoriété ; qu'à la suite du décès de Mme X..., M.

B..., par acte du 10 avril 1987, réitéré par acte authentique du 29 avril 1987 ; que la société Sogepart, soutenant que la vente du 11 octobre 1985 était parfaite, a assigné MM.

unique, ci après annexée : Attendu que les consorts X... n'ayant pas soutenu que le caractère équivoque de la renonciation de Mme X... résidait dans le fait qu'elle avait renoncé, seule, dans un acte

Par acte du 5 mars 2025, Monsieur [E] [M] a fait appel de la décision.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 septembre 2019), par acte du 1er octobre 1984, [S] [L] a donné à bail à M. [W] [K], son fils, plusieurs parcelles. 2.