vie quotidienne et non pour la plupart de ces actes.

[N] et Mme [K], associés de ces deux sociétés, en paiement de ces créances, par actes des 4 et 8 février 2016. 2.

X... avait dénigré et insulté à plusieurs reprises Mme B... et l'avait fait sortir de son bureau, et avait interdit à ses collègues de lui parler ; que ces actes avaient conduit le médecin de la salariée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société CARPIP, courtier d'assurance, a acquis, par acte

X..., ne démontrent pas une participation régulière à ces réunions sans que pour autant M. X... justifie de remarques ou sanction de la part des sociétés ; que de plus, l'attestation de M.

administratives liées à la prise en charge de la patiente, imputables à ses services, le droit pénal ne peut connaître que de la responsabilité personnelle d'un chef de service administratif, pour les actes

rural ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que deux des parcelles ayant fait l'objet du droit de reprise avaient été vendues quelques années après la reprise, ce qui démontrait

[U], à son ancienne propriétaire, à savoir Mme [X], gérante de la SCI Locami ; qu'elle démontrait ainsi que la demande de remboursement des fonds prêtés à M.

[Z], à son ancienne propriétaire, à savoir Mme [C], gérante de la SCI Pasel ; qu'elle démontrait ainsi que la demande de remboursement des fonds prêtés à M.

Par acte d'huissier du 26 juin 2015, visant les dispositions de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986 M et Mme [D] ont fait notifier à Mme [O] une proposition de nouveau contrat de bail d'une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte du 5 juillet 1991 instrumenté par M.

[C], ès qualités de gérant de la SCI Varo, sans rechercher ni vérifier si l'exposante démontrait que M.

X... était dirigeant de fait de la société Essonne Bâtiment, sans relever aucun élément de fait démontrant qu'il n'effectuait pas les fonctions techniques dont il était chargé sous la direction et le contrôle

X... par les sociétés Heckett multiserv de droit étranger démontrait que l'intention des parties contractantes était de mettre cette rémunération à leur charge, la cour d'appel a violé derechef les textes

soixante jours par an lorsque les intérêts d'une échéance ont été calculé en nombre de jour, rapporté au diviseur pris en référence ; qu'en se bornant à relever, pour juger que les emprunteurs ne démontraient

et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la signification doit être faite à personne et qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte

L'acte de cession prévoyait notamment une garantie de passif spécifique au titre d'un partenariat noué par la société Créatis avec la société Panorimmo, ayant suscité le dépôt de nombreuses plaintes de

est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et le refus d'informer l'avocat choisi porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; qu'en déclarant que l'intéressé ne démontrait

X... ne démontrait pas l'existence d'une relation contractuelle, sans répondre à ces conclusions, qui établissaient que M.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière Capimmo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société