journalières jusqu'au mille quatre-vingt quinzième jour d'arrêt de travail, et une rente en cas d'invalidité ; qu'ayant été victime d'un accident de travail le 31 décembre 2000, il a dû cesser son activité

de ces emplois ; qu'en l'espèce il résulte de l'accord cadre du 12 octobre 1998 que des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus par les entreprises dont l'activité

professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de

[K], l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération de 2015 à 2023.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

Constit., Décision 2023-1079 QPC du 8 février 2024), de sorte que les salariés en arrêt maladie et les salariés en activité professionnelle ne sont pas placés dans une situation identique au regard de

BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par :

accueilli la demande ; que devant l'augmentation des avaries constatées, la société Trane, ainsi que les sociétés Trane export et Tys Ltd (les acheteurs), ont demandé en référé le paiement d'une provision

d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle.

relevant des activités classées sous le numéro de code APE 8708, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation

Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

faute ou légèreté blâmable de l'employeur ; qu'en cas de perte d'un client dont les commandes représentent l'essentiel de son activité, l'employeur peut, sans faute, mettre un terme à son activité, de

professionnelle caractérise la fraude en vue d'obtenir lesdites allocations. 6.

[N] et son activité professionnelle aux motifs que, si M.

Cette entité se composait d'un comité central et de douze comités d'établissement répartis sur différents secteurs géographiques et d'activités.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un accord cadre relatif au plan emploi a été signé le 9 février 1996 entre le syndicat professionnel

sur différentes zones de transport rendant impossible la détermination de leur lieu d'activité principale ; que les salariés itinérants doivent à ce titre être exclus de l'assiette du versement de transport

sur différentes zones de transport rendant impossible la détermination de leur lieu d'activité principale ; que les salariés itinérants doivent à ce titre être exclus de l'assiette du versement de transport

représentativité du syndicat Sud Sonacotra n'était pas suffisamment rapportée et d'avoir dit que ce syndicat ne peut donc en l'état présenter de liste de candidats au premier tour des élections professionnelles

au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle