Sur le moyen unique : Attendu que la société SGI Surveillance fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 13 novembre 1995), d'avoir rejeté la demande d'annulation des désignations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 28 juin 2011) que l'Union départementale

qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude ou fausses déclarations pour l'obtention de prestations indues, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

à compter de la signification à partie du 8 novembre 2018 par application de l'article 980 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que le mémoire en défense est irrecevable ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

à Mme Laurence Y..., domiciliée [...], 2°/ au Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

limitée à 12 % du salaire trimestriel de référence (articles 5 et 6) ; que pour limiter néanmoins à 12 % la contribution personnelle des intéressés au financement du F.N.E., la Cour d'appel qui s'est uniquement

les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Si le requérant soutient qu'il s'agit de l'unique gain qu'il a perçu depuis qu'il joue au poker, tandis qu'il n'a jamais réalisé depuis 2010 d'autre gain notable et s'est trouvé globalement déficitaire

Le SNAM déclare avoir défendu les intérêts de ses adhérents en négociant avec les compagnies d'assurances le montant d'un tarif de prise en charge de leurs assurés que les ambulanciers individuellement

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

X... et un autre adhérent dont ils taisent le nom ; d'une part le terme plusieurs implique la présence d'au moins trois personnes ; l'existence de deux adhérents n'est donc pas conforme aux exigences du

D... , tous les dix-neuf domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Sauf refus de sa part, l'opérateur sera considéré comme adhérent aux missions syndicales» ; qu'il ressort de l'analyse du dernier alinéa de l'article 6 des statuts que l'adhérent est inscrit dans la catégorie

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS A ASSIGNE LE SYNDICAT

de preuve utiles à établir la présence d'au moins deux adhérents dans le respect du contradictoire, à l'exclusion des éléments susceptibles de permettre l'identification personnelle des adhérents dont