cautionnement ni le bien fondé des factures de la société Philips Whirlpool, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que seule l'admission

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X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le juge-commissaire était compétent pour décider de l'admission de la créance et d'avoir admis sa créance à titre chirographaire au passif du redressement

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en soins psychiatriques de : [Z] [N] Né le 29 avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier 14000 CAEN Date de l’admission : 22 décembre 2022 Lieu

raison du refus qu'il a opposé à cette mutation ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen du mémoire additionnel

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réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2017) et les productions, que la société BNP Paribas (la banque) a adressé le 27 juillet 2012 à Philippe Z... une attestation relative à son adhésion

précaution au sens de l'article 320 du Code pénal; "que la responsabilité des trois médecins doit être retenue; qu'en effet, Régis Y... a eu à s'occuper de Gilbert Terrasse non seulement lors de l'admission

; que la société Carlier a été placée en liquidation judiciaire, la société Grave-Wallyn-Randoux ayant été désignée en qualité de liquidateur (le liquidateur) ; que, saisi à nouveau de la demande d'admission